1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes des produits commercialisés sur le site [http://www.lastreetlejeu.com] (ci-après « le Site »), opérées par [Mr Alvarez Daniel] auprès de consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

2. Produits

Les produits proposés (notamment le jeu de société La Street) sont décrits avec la plus grande exactitude (photos, caractéristiques, contenu de boîte). Des variations minimes de teintes/présentation peuvent exister sans altérer les caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC et hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais applicables sont affichés avant validation finale de la commande.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (articles 2367 et s. Code civil).

4. Commande

Le Client vérifie le détail de sa commande (produits, prix, quantité, frais) et corrige d’éventuelles erreurs avant validation. La vente est formée à la confirmation de commande (mail automatique). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

5. Paiement & Sécurisation

Paiement sécurisé par Stripe (CB) et/ou G pay. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement ; le Vendeur n’y a jamais accès. Le débit intervient à la commande.

6. Livraison

Zones servies : France métropolitaine et la Belgique . Transporteur(s) : [Colissimo et Mondial Relay]. Délais indicatifs : [24/48 h – 14 jours] après expédition (jours ouvrés). Frais affichés avant paiement.

En cas de colis endommagé : émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer le Vendeur sous 48 h avec photos.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions (art. L.221-28) : biens personnalisés, enregistrements/logiciels descellés, contenus numériques après accord, etc. (non applicable a priori au jeu standard non personnalisé).

Formulaire type de rétractation

À l’attention de [Mr Alvarez Daniel – ch de la porte blanche 95260 Beaumont sur oise – lastreetlejeu@gmail.com]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
— Commandé le […], reçu le […]
— Nom du consommateur : […]
— Adresse du consommateur : […]
— Signature (en cas de notification papier) : […]
— Date : […]

8. Retours & Remboursements

Adresse de retour : [ch de la porte blanche 95260 Beaumont sur oise]. À la réception et vérification, le Vendeur rembourse dans les 14 jours la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (art. L.221-24), via le moyen de paiement initial.

Décote possible en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (art. L.221-23).

9. Garanties légales

Conformité (L.217-3 à L.217-20 C. conso.) : garantie 2 ans à compter de la délivrance. Présomption de non-conformité durant 24 mois. Remède : réparation/remplacement ou, à défaut, réduction du prix/résolution.

Vices cachés (1641 et s. C. civ.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Option : résolution de la vente ou réduction du prix.

Pour activer une garantie, écrire à [lastreetlejeu@gmail.com] avec preuve d’achat, photos et description.

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.). Aucune clause ne peut limiter les droits légaux du consommateur.

11. Données personnelles

Traitements conformes au RGPD : base légale exécution du contrat et obligations légales. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité via [lastreetlejeu@gmail.com]. Plus d’infos : Politique de confidentialité.

12. Médiation & litiges

Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : [Alvarez Daniel].

Plateforme européenne RLL/ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Propriété intellectuelle

La marque, le nom La Street, les visuels, textes et contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Loi applicable & juridiction

Droit français. Tribunaux compétents selon le droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.